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Accueil » Administration » Octroi de contrats municipaux » Règlement de gestion contractuelle

Règlement de gestion contractuelle

Consultez le Règlement numéro 222 sur la gestion contractuelle

La Municipalité doit également publier, sur son site Internet, le document d’information relatif à la gestion contractuelle (Annexe 1 du règlement), de façon à informer la population et d’éventuels contractants des mesures prises par elle dans le cadre du présent règlement:   

Document d'information - Gestion contractuelle

 

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