Urbanisme

Service de l'urbanisme

Droits des inspecteurs municipaux  │  NuisancesAnimauxAbattage d’arbreCertificat commercialVente de garageFleurissonsAbri d’auto

Inspectrice en bâtiment et environnement :

Mme Claudia Baril (officier à l’émission des permis)
claudia.baril@st-clet.com
Heures et jours de travail : lundi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30.

**Pour un supplément d’information concernant les règlements ou pour une demande de permis, nous vous invitons à communiquer avec l’inspecteur en bâtiment et environnement.

Droits des inspecteurs municipaux

Dans le cadre de leur travail, la loi permet aux inspecteurs municipaux de visiter et d’examiner, à toute heure raisonnable, votre propriété, ainsi que l’intérieur ou l’extérieur de votre maison, votre garage, votre abri d’auto temporaire, votre cabanon, etc. pour constater si vous observez les dispositions relatives aux règlements municipaux. 

Un inspecteur peut donc accéder à votre propriété sans aucun mandat pour constater par exemple si vous enfreignez le règlement relatif à l’arrosage de pelouse, à la coupe d’arbre, aux fosses septiques, à l’entreposage, aux abris d’autos ou à tout autre règlement.  Il peut également procéder à l’inspection des travaux afin de constater s’ils sont conformes au permis ou au certificat délivré.  Les inspecteurs municipaux s’identifient au moyen d’une carte d’identité émise par la municipalité.

Nuisances

Rebut et débris

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser, de déposer ou de jeter sur un terrain ou dans un cours d’eau tout déchet ou débris, notamment du fumier, des animaux morts, des matières fécales, des branches, des billots, des matériaux de construction, des résidus de démolition, de la ferraille, du mobilier usagé, du papier, du plastique, de la vitre ou des substances nauséabondes.

Neige

Il est interdit le fait de jeter ou déposer sur les voies publiques, aux extrémités d’un ponceau ou autour des bornes d’incendie, de la neige ou de la glace provenant d’un endroit privé.

La neige tombée sur une propriété doit être disposée sur cette même propriété.

Bruit Général

Est prohibé le fait, par toute personne, de faire ou causer du bruit ou de permettre qu’il soit fait ou causé du bruit de manière à troubler la paix et la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes du voisinage.

Le fait de chanter, de crier ou de produire tout autre son que permet la voix humaine de manière à troubler la paix et la tranquillité du voisinage constitue une nuisance et est interdit.

Travaux

Il est défendu, pour toute personne, de faire, de permettre ou de tolérer qu’il soit fait, entre 22 h et 7 h, du bruit de manière à troubler la paix et le bien-être d’une ou de plusieurs personnes du voisinage en exécutant, notamment, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, d’utiliser de l’outillage bruyant tel qu’une tondeuse, une scie à chaîne, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

Fumée nuisible

Constitue une nuisance et est prohibé le fait, par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble, d’allumer, de faire allumer ou de permettre que soit allumé un feu de quelque genre que ce soit dont la fumée ou les cendres se répandent sur la propriété d’autrui.

Règlement sur les animaux

À l’intérieur du périmètre urbain, un maximum de 2 chiens, 3 chats et un nombre total combiné de 4 animaux domestiques sont autorisés. De plus, les chiens de race bull terrier, pitbull, american staffordshire terrier (amstaff), staffordshire bull terrier (staffie) ou tout croisement de ces races sont interdits. Il est  également prohibé de posséder certaines catégories d’animaux notamment des serpents de la famille du python et du boa.

Nul ne peut garder un chien à l’intérieur des limites de la municipalité sans avoir obtenu au préalable une licence. Celle-ci est gratuite et permanente.

Tout chien fréquentant les rues, les parcs ou les endroits publics, devra être retenu au moyen d’une laisse n’excédant pas deux (2) mètres de longueur.

Tout chien doit être gardé à l’intérieur des limites de sa propriété.

Nul ne peut garder ou nourrir un ou des animaux sauvages dans les limites de la municipalité.

Il est interdit de garder un animal agricole à l’intérieur du périmètre d’urbanisation tel que défini dans le règlement de zonage de la municipalité.

Le gardien d’un animal doit immédiatement enlever les matières fécales produites sur un endroit public ou privé ou une voie publique par un animal dont il est le gardien et doit en disposer d’une manière hygiénique.

Abattage d’arbre(s)

Tout propriétaire doit voir à la protection des arbres sur sa propriété. Il est interdit d’endommager, d’émonder ou de couper un arbre ou un arbuste dans une emprise de rue ou sur une place publique.

Il est prohibé d’abattre un arbre sur l’ensemble du territoire municipal sans avoir préalablement obtenu un permis à cet effet. L’arbre doit être mort, malade ou dangereux pour la sécurité des personnes.

Tout arbre abattu doit être remplacé, dans un délai de 3 mois, par un autre arbre répondant aux exigences édictées dans le règlement de zonage.

Certificat d’occupation commerciale

Quiconque désire exploiter un commerce ou une industrie, doit, au préalable, se procurer un certificat d’occupation auprès de l’inspecteur. Cette clause s’applique à tous les commerces, qu’ils soient à l’intérieur de l’habitation, ou situés en zone commerciale ou industrielle.

Vente de garage

Deux ventes de garage par année sont permises à raison d’un maximum de trois (3) jours consécutifs. Vous devez vous procurer un permis à la municipalité au coût de 10$.

Fleurissons nos propriétés

La municipalité encourage les citoyens à créer des aménagements paysagers afin de contribuer à l’embellissement de notre milieu.

Abri d’auto temporaire

Un seul abri d’auto temporaire est autorisé par propriété.

L’installation d’abris temporaires est autorisée du 15 octobre au 15 avril de chaque année. Ils doivent être démontés et gardés en remise fermées en tout autre temps.

Les abris d’auto temporaires devront être installés à un minimum de 60 centimètres d’un trottoir et jamais à moins de 3 mètres du pavage de rue.

Ces derniers doivent respecter une hauteur maximale de 2,5 mètres et une superficie maximale de 30 mètres carrés.

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