Permis de construction et/ou rénovation

Avant de débuter la planification de travaux, vous devez vous assurer de leur conformité aux normes en vigueur et, dans la majorité des cas, vous devez préalablement obtenir un permis ou un certificat.

Un permis est requis pour toutes modifications apportées à votre immeuble, que ce soit pour installer une clôture, une piscine, pour la construction d’un garage, d’un cabanon, pour abattre un arbre, rénover un bâtiment, réparer ou changer une installation sanitaire et autres.

La demande de permis sera traitée lorsque celle-ci sera complète et accompagnée des documents requis.

Le présent formulaire vise à accélérer la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète ni une autorisation de procéder aux travaux demandés. L’inspecteur saisi de votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires lui donnant une compréhension claire et précise de votre projet.

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE (si différent du demandeur))
DESCRIPTION DES TRAVAUX
IDENTIFICATION DE L’EXÉCUTANT DES TRAVAUX
IDENTIFICATION DU CONCEPTEUR DES PLANS
DOCUMENTS À FOURNIR (non limitatif)
  • Trois (3) copies des plans de la construction, des agrandissements et des rénovations majeures projetés à l'échelle montrant, en plan et en élévation, les dimensions du bâtiment et les coupes de mur et du toit;
  • Un plan de cadastre du terrain montrant les servitudes, la localisation du ou des bâtiment(s), ouvrages, construction existant(s) et projeté(s), de tout cours d'eau ainsi que de l'installation septique, le cas échéant;
  • Tous autres documents ou renseignements supplémentaires permettant une compréhension claire et précise de votre projet.
SIGNATURE

Je déclare que les renseignements ci-haut donnés sont exacts et que si le permis m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements municipaux et à toutes autres lois ou règlements du Québec et du Canada pouvant s’y rapporter. La délivrance d’un permis ou certificat, l’approbation des plans et devis ainsi que les inspections faites par un officier sont des opérations à caractère administratif et ne doivent pas être interprétés comme constituant une garantie de qualité des plans, devis et travaux ou de conformité avec les lois et règlements applicables à ces travaux.